Réglementation à connaître

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Courrier reçu de l'administrateur en Chef de deuxième classe des Affaires Maritimes, Directeur adjoint de la DTTM des Côtes d'Armor, délégué Mer et Littoral :

 

Bonjour,

La règlementation relative au bar est comprise dans le règlement européen qui fixe les quotas de pêche. Ce règlement européen fixe des dispositions provisoires dans le cadre des discussions en cours entre l'UE et le Royaume-Uni. Un accord politique est intervenu début avril pour prolonger les dispositions transitoires, qui étaient en vigueur jusqu'au 31 mars 2021, jusqu'au 31 juillet 2021.

Toutefois le règlement européen n'est pas encore juridiquement publié, mais ce projet de règlement européen qui va bientôt paraître va avoir avec un effet rétroactif.

Il convient de ce fait de ne pas interrompre la pêcherie du bar et de prendre en compte les modalités contenues dans l'accord politique, qui sont les suivantes pour la pêche plaisance:
* pêche au moins jusqu'au 31 juillet 2021
* deux bars par jour/personne

Cordialement,

Eamon Mangan

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Fin de vie des bateaux
Article du 11 novembre 2020
Déconstruction bateaux_Ouest France merc
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Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987
relatif à la sécurité des navires (division 240)
D240 juin2019.pdf
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